Conditions générales Partenaires

Version du 5 novembre 2026, applicable à partir du 1er décembre 2026.

1. Parties et objet

Z Find (zfind.online) est un portail d’annonces immobilières édité par ZOS, nom commercial de José Ricardo Coelho de Vilela, entrepreneur individuel (EI), SIREN 750 908 493, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), TVA FR13750908493, 204 rue de la Plaine, 74500 Publier, France (« ZOS »).

Le « Partenaire » est le professionnel qui crée un espace sur partner.zfind.online. Il déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et détenir les autorisations exigées (en France : carte professionnelle de la loi Hoguet ; en Belgique : agrément IPI ; au Luxembourg : autorisation d’établissement).

Z Find publie des annonces et met en relation les visiteurs avec le Partenaire. ZOS n’est pas un intermédiaire immobilier : elle ne détient aucun mandat, ne négocie pas, ne perçoit aucune rémunération liée à une vente ou à une location.

2. Inscription et compte

L’inscription est vérifiée par ZOS (identité de l’entreprise, numéro d’immatriculation, coordonnées). ZOS peut refuser une inscription incomplète ou invérifiable, en indiquant le motif. Le Partenaire garde ses identifiants confidentiels et répond de l’usage de son compte et de ceux de son équipe.

3. Annonces

• Le Partenaire publie uniquement des biens pour lesquels il détient un mandat en cours, ou des programmes dont il est le promoteur ou le commercialisateur.
• Il est seul responsable du contenu : prix, surfaces, photos, descriptions, disponibilité, et des mentions obligatoires du pays du bien (DPE et dépenses d’énergie, honoraires, copropriété, Géorisques… ; PEB / EPC en Belgique ; passeport énergétique au Luxembourg).
• Une annonce n’est mise en ligne qu’après le contrôle de ces mentions par ZOS. Ce contrôle porte sur la présence et la cohérence des informations, pas sur leur exactitude, qui reste de la responsabilité du Partenaire.
• Le Partenaire retire ou met à jour sans délai un bien vendu, loué ou retiré du mandat. Les annonces importées par flux sont synchronisées chaque nuit.
• Le Partenaire garantit détenir les droits sur les photos et textes publiés et accorde à ZOS, pour la durée de la publication, le droit de les reproduire et de les adapter (format, poids, recadrage) sur Z Find et pour sa promotion.

4. Abonnement

Les prix sont ceux du barème en vigueur, hors TVA. Ils ne sont pas publiés : le barème est remis à tout professionnel qui le demande (article L441-1 du Code de commerce), envoyé par e-mail depuis la page Professionnels, et affiché dans l’espace Partenaire avant toute souscription.

Formule	Annonces publiées	Mises en avant incluses
Essentiel	jusqu’à 25	—
Plus	26 à 50	—
Pro	51 à 75	1 par mois
Premium	plus de 75	3 par mois
Programmes neufs (promoteur)	selon le nombre de programmes publiés	—

• 3 mois offerts, comptés à partir du lancement public (01/12/2026) ou de l’inscription si elle est postérieure. Le prix de la formule est ensuite garanti 12 mois.
• La formule suit le nombre d’annonces publiées : elle est recalculée avant chaque facture mensuelle, sans prorata. Pour un promoteur, le prix suit de la même façon le nombre de programmes publiés.
• L’abonnement inclut Z Desk Lite (demandes et visites) et l’application Z Studio, pour la durée de l’abonnement.
• Paiement mensuel par carte ou prélèvement SEPA, via Stripe. Le premier paiement a lieu à la fin des mois offerts.

5. Mises en avant et services à l’unité

• « À la une » d’une annonce : 7 jours, 30 jours, ou un pack de 5 mises en avant de 30 jours. Six emplacements par commune ; quand ils sont pris, la première date libre est proposée.
• « Agence à la une » : par commune et par mois, une seule agence par commune et par mois.
• Les mises en avant apparaissent dans leurs emplacements dédiés, toujours signalées « À la une », jamais dans les résultats de recherche (voir le classement des annonces).
• Payées à la commande (carte ou SEPA). Une mise en avant achetée à l’unité n’est pas remboursable. Une mise en avant prise sur un pack ou incluse dans la formule peut être annulée jusqu’à la veille de son début ; elle est alors recréditée.

6. Contacts vendeurs

Les propriétaires qui utilisent l’estimation en ligne et acceptent expressément d’être mis en relation avec une agence de leur commune peuvent être proposés aux Partenaires : au contact, ou au contact qualifié (téléphone et projet de vente dans les 6 mois), au prix du barème. Chaque contact est vendu à un seul Partenaire. Le prix est fixe et ne dépend pas de la conclusion d’un mandat ou d’une vente.

Le Partenaire devient responsable du traitement des données du contact acheté : il l’utilise uniquement pour proposer ses services au propriétaire au sujet de son projet, l’informe de l’origine de ses données lors du premier échange (art. 14 RGPD), respecte son éventuel refus et ne le cède pas.

7. Demandes des visiteurs

Les demandes d’information et de visite sont transmises au Partenaire par e-mail et dans Z Desk. Le Partenaire y répond dans un délai raisonnable (objectif : 24 heures ouvrées) et utilise ces données uniquement pour traiter la demande.

8. Prix, factures et TVA

Les prix sont hors taxes. La TVA française (20 %) s’applique ; un Partenaire établi en Belgique ou au Luxembourg qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturé hors taxe (autoliquidation, art. 196 de la directive 2006/112/CE). Les factures sont émises par voie électronique et disponibles dans l’espace Partner. Un défaut de paiement entraîne, après relance restée sans effet pendant 15 jours, la suspension de la publication ; les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par l’article L441-10 du Code de commerce s’appliquent.

9. Durée, résiliation, suspension

• L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le Partenaire le résilie à tout moment depuis son espace (portail de facturation) ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• ZOS peut suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement grave (annonce trompeuse ou illicite, absence de mandat, défaut de carte professionnelle, impayé). Elle en informe le Partenaire par écrit, avec les motifs, au plus tard au moment de la suspension. Une résiliation à l’initiative de ZOS, hors manquement grave, est notifiée avec un préavis de 30 jours et ses motifs (règlement (UE) 2019/1150, art. 4).
• Le Partenaire peut contester toute décision en écrivant à hello@zfind.online ; il reçoit une réponse motivée.

10. Classement

Les principaux paramètres qui déterminent l’ordre d’affichage des annonces, et le rôle des mises en avant payées, sont décrits sur la page Classement des annonces, qui fait partie des présentes conditions.

11. Données personnelles

Pour les données de ses équipes et de ses comptes, ZOS est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité). Pour les demandes et contacts qu’il reçoit, le Partenaire est responsable de traitement de son côté.

12. Responsabilité

ZOS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantie de disponibilité permanente ni de volume de demandes. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes payées par le Partenaire au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

13. Modification des conditions

Toute modification est notifiée au Partenaire par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur (règlement (UE) 2019/1150, art. 3). Le Partenaire qui la refuse peut résilier avant cette date sans frais. Les prix du lancement ne changent pas pendant la garantie de prix.

14. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Chambéry sont compétents, sauf règle impérative contraire.

• Conditions d’utilisation
• Confidentialité
• Classement des annonces
• Signaler un contenu